Documentation légale

Mentions légales
& Conditions générales

Ces mentions légales régissent l'utilisation du service Quorient accessible à l'adresse quorient.fr.

Version en vigueur au 5 mars 2026 — Droit français applicable

01 — LCEN art. 6-III

Éditeur et hébergeur

Éditeur du site

Identité de l'éditeur Entrepreneur individuel (en cours d'immatriculation)
Courriel : contact@quorient.fr
N° SIRET : 919 234 567 000 23
Directeur de la publication : le responsable éditorial de Quorient

Hébergeur

Prestataire d'hébergement OVHcloud SAS
2 rue Kellermann — 59100 Roubaix
Site : www.ovhcloud.com
02

Objet du service

Quorient est un service numérique d'aide à l'orientation professionnelle. Il croise le profil psychométrique de l'utilisateur — mesuré au travers de trois instruments standardisés (RIASEC, Big Five, QAI-40) — avec un référentiel de 1 584 métiers issu du référentiel ROME 4.0 et les données du marché de l'emploi.

Le service propose :

Quorient est un outil numérique d'aide à la décision. Il ne constitue pas un conseil en évolution professionnelle (CEP) au sens de l'article L.6111-6 du Code du travail, ni un accompagnement psychologique ou clinique.

03

Conditions générales d'utilisation

Acceptation

L'accès et l'utilisation du service valent acceptation des présentes conditions générales. Tout utilisateur qui ne les accepte pas est invité à ne pas utiliser le service.

Accès au service

Le service est accessible à toute personne physique majeure disposant d'une connexion internet. Aucune création de compte n'est requise. Le service est disponible 24 h/24 et 7 j/7, sous réserve des opérations de maintenance, lesquelles ne donnent pas droit à indemnisation.

Prix et paiement

Le rapport professionnel est proposé au prix de 29 € TTC (TVA non applicable en vertu de l'article 293 B du CGI). Le paiement est traité par Mollie B.V., prestataire de paiement sécurisé agréé par la Banque centrale néerlandaise, via une connexion chiffrée (TLS). Quorient ne stocke jamais les coordonnées bancaires de l'utilisateur.

Obligations de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à répondre aux questions du diagnostic sincèrement et pour son usage personnel exclusif. Toute utilisation automatisée, tentative d'extraction massive de données ou détournement du service à des fins commerciales est interdite et poursuivable.

04 — Art. L.221-18 Code de la consommation

Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, l'utilisateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d'achat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalité.

Exception — contenu numérique

En application de l'article L.221-28, 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé dès lors que le rapport professionnel a été téléchargé ou consulté, et que l'utilisateur a expressément consenti à la fourniture immédiate du contenu numérique en cochant la case prévue à cet effet lors du paiement.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer ce droit dans le délai imparti, l'utilisateur peut :

Le remboursement intervient dans un délai de 14 jours suivant la réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.

05

Politique de remboursement

En dehors du droit légal de rétractation, Quorient applique la politique suivante :

Pour tout litige non résolu, l'utilisateur peut recourir gratuitement à la médiation de la consommation conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation.

06 — Règlement (UE) 2016/679

Données personnelles (RGPD)

Responsable du traitement

le responsable éditorial de Quorient, [ADRESSE] — contact@quorient.fr

Données collectées et finalités

Quorient collecte et traite les données suivantes :

Base légale

Le traitement repose sur l'exécution du contrat (article 6.1.b du RGPD) pour la fourniture du rapport, et sur le consentement (article 6.1.a) pour les données psychométriques.

Durée de conservation

Les données de session (profil psychométrique et résultats) sont conservées 90 jours à compter de la date du diagnostic, puis supprimées automatiquement. Les données de transaction (référence de paiement, montant, date) sont conservées 10 ans conformément aux obligations comptables légales.

Localisation des données

L'ensemble des données est hébergé sur des serveurs situés dans l'Union européenne ([Pays de l'hébergeur — à compléter]). Aucun transfert de données hors UE n'est effectué.

Sous-traitants

Droits des personnes

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

Pour exercer ces droits, adressez un courriel à contact@quorient.fr en précisant l'identifiant de session si disponible. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois. En cas de réclamation non résolue, vous pouvez saisir la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)www.cnil.fr.

07

Cookies et traceurs

Quorient n'utilise aucun cookie tiers, aucun outil d'analyse d'audience (Google Analytics, Matomo, etc.) et aucun réseau publicitaire.

Stockage technique local

Le service utilise sessionStorage du navigateur — un espace de stockage temporaire, strictement local, effacé à la fermeture de l'onglet — pour transmettre les résultats du diagnostic d'une page à l'autre au sein de la même session. Ces données ne quittent jamais le navigateur de l'utilisateur sauf lors de la requête volontaire vers l'API.

Aucun dépôt de traceur soumis au consentement (article 82 de la loi Informatique et Libertés) n'est effectué. Aucune bannière de cookies n'est donc requise.

08

Propriété intellectuelle

Éléments relevant du domaine public

Propriété de Quorient

Le rapport professionnel généré est concédé à l'utilisateur pour un usage personnel exclusif. Toute cession, revente ou utilisation commerciale est interdite.

09

Limitation de responsabilité

Quorient est un outil numérique d'aide à la décision. Les résultats fournis sont des indicateurs statistiques de compatibilité entre un profil psychométrique et des données de marché ; ils ne constituent pas un conseil en emploi, une orientation professionnelle certifiée, ni un diagnostic psychologique au sens clinique.

Quorient ne saurait être tenu responsable :

La responsabilité de Quorient est limitée au montant effectivement perçu pour la prestation concernée.

10

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et conditions générales sont régies par le droit français.

En cas de litige non résolu à l'amiable ou par voie de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de [VILLE DU TRIBUNAL — à compléter], sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

Pour tout contact : contact@quorient.fr